Mentions Légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet IAI (Inscription Archerie Ianseo) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations légales

Éditeur du site : Association Archers du Vert Galant

Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : 68 Avenue Diderot, 93290 Tremblay-en-France

Numéro SIRET : 44772634900015

Email : admin@archersduvertgalant-tremblay.com

2. Développement du site

Le site IAI (Inscription Archerie Ianseo) a été développé avec l'assistance d'outils d'intelligence artificielle pour optimiser le processus de développement et améliorer l'expérience utilisateur.

Ces outils ont été utilisés pour :

  • La création de l'application
  • L'optimisation du code et des performances
  • L'amélioration de l'interface utilisateur
  • L'assistance au développement de certaines fonctionnalités
  • La validation et les tests du système

L'utilisation de ces outils respecte les principes de transparence et de qualité du développement logiciel. Aucune donnée personnel a été transmise.

3. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Statut juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045

Numéro TVA : FR 22 424 761 419

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (structure générale, textes, images, sons, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de l'association Archers du Vert Galant, à l'exception des éléments expressément désignés comme appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association Archers du Vert Galant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : admin@archersduvertgalant-tremblay.com.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Charte de Confidentialité.

6. Utilisation des cookies

Notre application n'utilise pas directement de cookies pour son fonctionnement principal. Cependant, le serveur web hébergeant notre application peut utiliser des cookies de session pour des raisons techniques, telles que la gestion des connexions.

Ces cookies de session sont temporaires et ne contiennent pas d'informations personnelles identifiables. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

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7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'association Archers du Vert Galant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leur conformité aux dispositions légales en vigueur.

La création de liens hypertextes vers ce site est libre, sous réserve qu'ils ne soient pas réalisés à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.

8. Responsabilité et garanties

L'association Archers du Vert Galant s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

Pour les litiges relatifs à la consommation, le consommateur peut recourir à la médiation ou saisir la juridiction de son lieu de résidence.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site internet, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :

Association Archers du Vert Galant
68 Avenue Diderot
93290 Tremblay-en-France

Dernière mise à jour : 15/08/2025